J.O. 82 du 6 avril 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis relatif au nombre d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude aux fonctions de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels établie pour l'année 2007 à l'issue du concours professionnel
NOR : INTE0700279V
Un arrêté du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire en date du 28 mars 2007 a fixé à 70 le nombre total d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude établie au titre du concours professionnel de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels pour l'année 2007.